Organisme compétent en Radioprotection
Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense, et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.
Une des évolutions majeures de ces deux décrets concerne l’organisation de la radioprotection. Celle-ci repose désormais sur la désignation d’un Conseiller en Radioprotection (CRP).
Vos obligations
Vous êtes employeur
La nature et l’ampleur du risque d’exposition du/des travailleur(s) aux rayonnements ionisants vous conduisent à mettre en œuvre au moins l’une des mesures suivantes :
- Le classement de travailleur
- La délimitation de zones
- Les vérifications de l’efficacité des moyens de prévention
Vous devez désigner un Conseiller en Radioprotection (CRP) pour organiser la surveillance radiologique et la prévention des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants.
Vous êtes responsable d’activité nucléaire
Vous détenez et/ou utilisez une source de rayonnement ionisant soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation :
Vous devez désigner un Conseiller en Radioprotection (CRP) pour vous assister et vous conseiller sur toutes les questions relatives à la radioprotection de la population et de l’environnement, ainsi que celles relatives aux mesures de protection collective des travailleurs vis-à-vis des rayonnements ionisants.
Ce conseiller en Radioprotection est :
- Soit une personne physique, dénommée « personne compétente en radioprotection », salariée de l’établissement ou à défaut de l’entreprise
- Soit une personne morale, dénommée « organisme compétent en radioprotection ».
Nos solutions
GRI CONSULT, certifié Organisme Compétent en Radioprotection, vous accompagne dans la mise en place de votre organisation de la radioprotection.
Selon l’offre choisie, un Conseiller en radioprotection est mis à votre disposition pour réaliser tout ou partie des missions réglementairement définies au titres de l’article R.4451-123 du code du travail et de l’article R.1333-19 du code de la santé publique.
Externalisation
Un Conseiller en Radioprotection de GRI Consult :
- Est nommément désigné pour l’établissement
- Réalise l’ensemble des missions sous la responsabilité de l’employeur et/ou du responsable d’activité nucléaire.
Accompagnement
Un Conseiller en Radioprotection de GRI Consult :
- Intervient et collabore avec la Personne Compétente en Radioprotection de l’établissement
- Appui ponctuel ou régulier, selon les besoins et missions nécessaires et spécifiquement identifiées.
Parmi nos principales missions
- Etat des lieux de la radioprotection
- Evaluation des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants et intégration des résultats au document unique d’évaluation des risques professionnels
- Délimitation des zones
- Conseil sur les mesures et moyens de prévention et mesures de protection individuelle devant être mis en œuvre
- Evaluation individuelle de l’exposition des travailleurs
- Définition des contraintes de dose et du classement
- Définition et mise en œuvre de la surveillance de l’exposition individuelle des travailleurs
- Réalisation et présentation du bilan annuel de l’exposition des travailleurs auprès de l’employeur et du CSE
- Proposition et mise en œuvre du programme des vérifications périodiques
- Assistance à la réalisation des dossiers de déclaration, autorisation, enregistrement auprès de l’ASN
- Conseil sur la conception, la modification ou l’aménagement des lieux de travail et l’examen préalable des installations d’un point de vue de la radioprotection
- Participation à l’inventaire des sources et Générateurs auprès de l’IRSN
- Formation et informations à la radioprotection des travailleurs
- Assistance lors des contrôles de l’ASN
- Etc …
Nous contacter
Vous souhaitez obtenir des informations ou prendre rendez-vous ?
N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
Nous contacter
Vous souhaitez obtenir des informations ou prendre rendez-vous ?
N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
