𝗢𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗶𝗹 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲́𝗱𝗶𝗲́ 𝗮𝘂 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗲𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻
La Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit dans son article 6 la mise en place d’un Passeport de prévention.
Celui-ci vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.
Un portail d’information vient d’être mis en ligne: https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
Celui-ci vise à informer et aider les futurs usagers.
Rappelons qu’à terme :
- L’employeur devra renseigner les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.
- Les organismes de formation renseigneront le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.
- Le salarié pourra également compléter ce passeport à l’issue de formations qu’il aura suivies de sa propre initiative.
Prochaines étapes :
- Octobre 2022 : Parution du décret d’application définissant les modalités de mise en œuvre
- avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs (parcours et attestation)
- 2023/2024 : ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
- 2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs
