Réglementation

Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Cet arrêté définit les nouvelles modalités de transmission et d’accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (SDI) des travailleurs exposés.

Il abroge également plusieurs articles de l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Deux autres arrêtés seront publiés en 2024, relatifs à surveillance dosimétrique individuelle et aux organismes accrédités pour réaliser la surveillance dosimétrique individuelle.

Cet arrêté est disponible en suivant le lien : ICI

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