Entrée en vigueur :
- Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception :
- Des modalités spécifiques relatives au suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux rayonnements ionisants, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024
- Des modalités liées à la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées et au certificat d’aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Synthèse du contenu :
- Renforcement des compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
- Modification des modalités de formation et de délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (adaptation au nouveau cadre de la formation professionnelle)
- Modification des modalités de certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d’exposition aux rayonnements ionisants
- Notions de zones délimitées intermittentes
- Clarification des modalités d’application de certaines règles, notamment :
- Contrainte de dose
- Utilisation du dosimètre opérationnel
- Vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure.
Des arrêtés viendront préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce décret, notamment vis-à-vis :
- Des zones intermittentes
- De l’aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux RI
- Des dosimètres opérationnels,
- Des autres moyens de surveillance radiologique des travailleurs
- De la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange ou rouge.
Pour consulter le décret, cliquer sur le lien : ICI
