Cet arrêté définit les nouvelles modalités de transmission et d’accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (SDI) des travailleurs exposés.
Il abroge également plusieurs articles de l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Deux autres arrêtés seront publiés en 2024, relatifs à surveillance dosimétrique individuelle et aux organismes accrédités pour réaliser la surveillance dosimétrique individuelle.
Cet arrêté est disponible en suivant le lien : ICI